CGU Vendeurs

1- Objet

Le site mona-craft.fr permet aux créateurs de décorations murales et de street art

  • Mettre en vente leurs créations sur le site
  • Mettre en vente des services sur le site
  • Disposer d’un panel de services afin de se promouvoir sur le site et améliorer ses ventes.

Mona Craft met en place sur www.mona-craft.fr (ci-après désigné « le site »), une place de marché permettant aux Acheteurs d’entrer en relation avec des Vendeurs et de leur acheter (ci-après désigné l’ « Achat ») des produits faits mains uniques ou en petites séries  à prix ferme (ci-après désignés les « Produits ») ainsi que des services.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour but de préciser les règles en vigueurs sur le site et de définir les droits et obligations des Vendeurs sur le site.

Les différentes parties prenantes sont identifiées comme étant :

  • le site : Ce terme désigne le site mona-craft.fr
  • Les Vendeurs : créateurs et fabricants mettant en ligne leurs œuvres sur le site dans le but de les vendre.
  • Les Acheteurs : personne morale ou physique achetant sur le site.
  • Utilisateur : personne morale ou physique achetant ou utilisant les services du site
  • Produit : Objet physique vendu sur le site par un Vendeur
  • Service : Tous types de prestations sur-mesure proposés par un Vendeur

2- Exploitation Du site et contact

La société Mona Craft, société par actions simplifiée au capital de 4 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 845 316 652, dont le siège social est situé 236, Rue de créqui 69003 Lyon.

2.1 Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter le site à l’adresse e-mail suivante: contact@mona-craft.fr.

3. Définitions et conditions de réalisation des produits mis en vente

Dans l’intérêt de tous, Mona Craft essaie de s’assurer de la qualité des produits mis en ligne sur le site. Afin de mettre en avant de jeunes créateurs uniquement, nous avons besoin de nous assurer de la provenance et de la réalisation de certains matériaux et produits.

Fait-main : Un produit fait main est un produit directement réalisés artisanalement par le Vendeur. Celui-ci peut réaliser le produit à la main ou en utilisant ses outils.

Fabriqué en France : La France est le pays où le produit a subi la dernière transformation substantielle. Les simples finitions ou le conditionnement ne suffisent pas.

Créateur : Un créateur a créé un concept, un design, un prototype dont il dispose de la propriété intellectuelle… qui va être produit par l’intervention d’un tiers (ex : partenaire, prestataire…). Le créateur doit être à l’origine d’une réelle transformation du produit. Un simple changement de couleur ou matériaux ne sera pas considéré comme fait main sur le site. L’œuvre ne pourrait avoir été créée sans la touche personnelle du vendeur, le tiers éventuel n’aura fait qu’exécuter son cahier des charges.

Le créateur doit être transparent et doit fournir des informations sur le partenaire de production (s’il y en a un). Le partenaire de production est une personne (externe au site) qui aide physiquement à produire les articles. Le créateur devra signaler certaines informations concernant ce partenaire tel que le nom du partenaire, le lieu où il est basé, les détails sur la nature du partenariat.

Fabricant : Un fabriquant construit de toute pièce, à la main, à partir de matériaux achetés ou non dans le commerce une œuvre. La transformation à partir des matériaux de départ doit être réelle afin que l’œuvre soit vendue sur le site et les matériaux de départ méconnaissables au premier abord. La fabrication peut avoir été réalisée à partir d’un patron déjà existant, d’un tuto, d’un exemple…

3.1 Condition de réalisation de l’œuvre

Pour la création : les œuvres doivent être conçues à partir d’idées originales dont vous êtes le créateur. L’œuvre ne pourrait avoir été créée sans votre touche personnelle, le producteur éventuel n’aura fait qu’exécuter votre cahier des charges.

Pour la fabrication : Les œuvres doivent avoir été fabriquées par les mains l’artiste lui-même, toute revente est interdite. Pour les transformations d’objets, lesdits objets doivent avoir subis de réelles transformations afin d’être vendus sur le site et l’objet de base méconnaissable. Le Vendeur doit indiquer avec honnêteté comment sont fabriqués les articles et s’il a bénéficié de fournisseurs étrangers ou français Le Vendeur s’engage à transmettre des informations non erronées.

Fabrication française : La France est le pays où le produit a subi la dernière transformation substantielle. Les simples finitions ou le conditionnement ne suffisent pas.

3.2 Intervention d’un tiers

L’intervention d’un tiers de production doit uniquement faire l’objet de l’exécution d’un cahier des charges du Créateur. Le concept du produit devra toutefois appartenir et provenir du Vendeur.
Les interventions des tiers doivent être mentionnées sur la description des œuvres en indiquant de préférence leur nom (non obligatoire), la région, l’intervention réalisée.  Si le nom du tiers n’est pas mentionné, les équipes de Mona Craft peuvent contacter le Vendeur afin de le connaitre. Celui-ci devra répondre dans les plus brefs délais. Cette information restera bien-sûr confidentielle.

Pour la co-création il faut mentionner le nom du co-créateur sur le site côte-à-côte avec votre propre nom.  Si le co-créateur fait également partie des Vendeurs Mona Craft, un lien vers son profil pourra être proposé. Le co-créateur devra avoir accepté explicitement au Vendeur son consentement pour mentionner son nom dans le principe du RGPD.

3.3 Pièces uniques ou petites séries uniquement

La vocation de Mona Craft est de rendre accessible aux Acheteurs des petites séries ou pièces uniques. En vendant sur le site, les Vendeurs s’engagent à ne pas mettre en ligne de séries de plus de 30 pièces. L’option pièce unique ou série devra être précisée dans la description de l’œuvre.

Mona Craft se garde un droit unilatéral de ne pas référencer et ce sans justification un Vendeur qui ne respecterait pas ces critères.

4-Accès au site

4.1 Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Mona Craft se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l’interface, l’hébergement, et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions des fonctionnalités du site ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Les Vendeurs seront avertis des modifications importantes (changement dans les CGU, dans les principales fonctionnalités du site) par e-mail.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Afin d’utiliser le site, Acheteurs et Vendeurs acceptent de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un « clic » de validation lors de l’inscription sur le site et à l’occasion de chaque commande ou mise en ligne d’un produit. Les Achats réalisées par l’intermédiaire du site entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») qui doivent être acceptées par l’Acheteurs lors de chaque Achat.

4.2 Accès et navigation

Le Site et les Services sont accessibles :

– A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.

– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Le site met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site mona-craft.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

4.3 Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, le site pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; 
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; 
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

4.4. Inscription

L’accès aux services et notamment, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures ou personnes morales capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site mona-craft.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit choisir un nom approprié sur le site. Si le Vendeur décide de ne pas utiliser son nom complet pour le nom associé à son compte, ce nom ne doit pas être pour autant offensant, vulgaire, violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par mona-craft.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

mona-craft.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.5 Désinscription

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur aura rempli le formulaire prévu à cet effet. Une fois le compte supprimé, les données sur l’utilisateur seront anonymisées et les données personnelles supprimées.
Mona Craft se réserve le droit de fermer unilatéralement un compte Vendeur. Un nombre trop important d’incidents (ex : non-respect du règlement, commandes non-livrées, litiges non-résolus…)

4.6 Suppression De L’espace Personnel À L’initiative Du Site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que le site se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  • Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ; 
  • Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ; 
  • Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an. 
  • Si l’utilisateur irrespect de la vie privée des autres membres ou de partage d’informations privées.
  • Si l’utilisateur utilise le site pour harceler, dégrader, insulter, menacer, encourager à la violence  ou se montre violent.
  • Si l’utilisateur exerce des activités illégales ou à recours à des activités illégales ou violant la propriété intellectuelle d’une personne.

Dans le cas où le site déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que le site pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.

5 Vente en ligne

5.1 Code éthique à respecter

En vendant sur le site mona-craft.fr, les Vendeurs s’engagent à :

Ne pas faire travailler d’enfants, de personnes sous contraintes physiques ou morales, de manière forcée ou dans de mauvaise condition de travail. Le respect d’autrui est au cœur des valeurs de nos engagements et doit être respecté par tous les utilisateurs du site.

Ne pas exercer de discrimination sur un tiers en vertu des critères :

  • D’âge
  • D’un sexe
  • D’une race
  • De genre
  • D’identité
  • D’un statut matrimonial ou de maternité
  • D’une nationalité
  • De croyances culturelles, religieuses ou personnelles
  • D’un handicap
  • D’une orientation sexuelle
  • D’une opinion politique
  • De son aspect physique

Veiller à la qualité de ses fournisseurs en matière d’éthique : les engagements énoncés ci-dessus doivent être respectés tout au long du processus de création de l’œuvre. Il appartient aux Vendeurs de vérifier la qualité et le travail de ses fournisseurs.

Ne pas télécharger de contenu ou tenir des propos :

  • Dégradants, menaçants, abusifs, violents, vulgaire, de harcèlement
  • De violation de vie privée, de propriétés intellectuelles, faux, trompeurs ou mensongers

Les articles interdits

Sont interdit sur Mona Craft :

  • La vente d’animaux vivant ou reste animaux hors cuirs, poils, fourrures.
  • La vente de tabac et objets pour fumer hors produits artistiques fabriqués mains.
  • la vente de matériel destiné à la consommation de drogue et médicaments
  • La vente d’alcool hors certains produits artistiques en contenant pour un but décoratif ou faisant partie de l’œuvre
  • La vente de pornographie hors produit artistique type nu.
  • Les produits illégaux ou fortement réglementés.
  • Les produits violents ou incitants à la haine.
  • Les produits promouvant des activités illégales

Mona Craft se réserve le droit de retirer un produit ou service contrevenant aux règles ci-dessus. Le Vendeur en sera averti par mail avec une demande d’information supplémentaire sur le produit. À la suite du retour du Vendeur, Mona Craft se réserve le droit de remettre ou non le produit sur le site.

5.2 Catalogue Ou Boutique En Ligne

Par l’intermédiaire du site, le Vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Le Vendeur peut également proposer un panel de service tel que des produits sur-mesure ou des prestations.

Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du site ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

5.3 Mise en ligne d’une œuvre ou d’un service

Lorsqu’un produit est ajouté sur le site, le Vendeur devra mettre en ligne une ou plusieurs photos de celle-ci. Ces photos devront être réalistes et concerner l’œuvre décrite et vendue sur l’annonce. Il est interdit d’illustrer un de ses produits par une image montrant autre chose que le produit décrit ou l’artiste. Les photos mis en ligne par le vendeur pourront être utilisées pour faire la promotion de celui-ci sur la première page de la plateforme, dans des articles de presse, sur les réseaux sociaux. Si le vendeur refuse que Mona Craft assure sa promotion sur d’autres supports, il peut envoyer un mail à contact@mona-craft.fr. Une fois les photos mis en ligne le Vendeur devra ensuite remplir de manière complète et exacte la description de l’œuvre. Il devra ensuite ajouter un prix en prenant compte des frais de ventes, de la commission Mona Craft et de frais de transport réalistes par rapport au produit concerné (taille, poids, volume, emballage à prévoir). Pour finir, il aura à choisir entre les différentes options de délais de livraison et s’il s’agit d’une pièce unique ou non, de la catégorie de l’œuvre. Une fois les champs remplis, l’œuvre pourra être soumis aux équipes Mona Craft qui auront deux jours ouvrés pour valider ou invalider la mise en ligne. Si l’œuvre est validée, le Vendeur recevra un mail et une notification via le site le lui confirmer. Si l’œuvre n’est pas validée, le Vendeur sera notifié par email.

Lorsqu’un service est ajouté sur le site le Vendeur pourra mettre en ligne une ou plusieurs photos pour illustrer celui-ci. Ces photos devront être réalistes et concerner le service décrit et vendu sur l’annonce. Les photos mis en ligne par le vendeur pourront être utilisées pour faire la promotion de celui-ci sur la première page de la plateforme, dans des articles de presse, sur les réseaux sociaux. Si le vendeur refuse que Mona Craft assure sa promotion sur d’autres supports, il peut envoyer un mail à contact@mona-craft.fr. Une fois les photos mis en ligne le Vendeur devra ensuite remplir de manière complète et exacte la description du service pour en assurer la meilleure compréhension possible pour l’Acheteur. Il devra ensuite ajouter un prix en prenant compte des frais de ventes, de la commission Mona Craft. Une fois les champs remplis, l’œuvre pourra être soumis aux équipes Mona Craft qui auront deux jours ouvrés pour valider ou invalider la mise en ligne. Si l’œuvre est validée, le Vendeur recevra un mail et une notification via le site le lui confirmer. Si l’œuvre n’est pas validée, le Vendeur sera notifié par email.

Mona Craft pourra refuser des œuvres si nous jugeons que celles-ci ne correspondent pas à nos valeurs, la qualité que nous souhaitons proposer, aux catégories de produits proposés sur le site ou une des conditions énoncées dans le présent règlement.

Une mise en ligne pourra également être mise en suspens si la description et/ou les photos ne sont pas suffisantes ou semblent suspectes. Le Vendeur sera alors notifié par mail.

5.4 Le prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Le prix des services est fixé librement par les vendeurs sans montant plafond et hors frais de transport.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et tiennent compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont évalués et intégrés au prix final du produit avant la mise en ligne de celui-ci.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

5.5 Commande en ligne

Le Vendeur sera notifié par mail ainsi que sur le site lors de toute commande payée du client.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

Le Vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.

L’Acheteur peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur tiendra l’Acheteur informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

En Union Européenne, a un « droit de rétractation » de 14 jours après la réception d’un article, pendant lequel ils peuvent retourner un article quel que soit le motif du retour (cf. Directive Européenne sur les Droits des Consommateurs du 13 juin 2014).

L’Acheteur peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :

Par mail contact@mona-craft.fr

5.6 Collecter les paiements

Afin de pouvoir accepter collecter le montant de ses ventes, Mona Craft fait confiance à Stripe. Le Vendeur pourra demander de façon hebdomadaire le paiement de ses ventes, commissions du site exclues.

5.7 Livraison                                                                                  

Le Vendeur prend à sa charge les frais de livraison des produits.

Pour les services, les conditions de livraisons sont à déterminer en Vendeur et Acheteur selon les besoins exprimés par l’Acheteurs.

Les produits peuvent être proposés et envoyé mondialement. Les expéditions hors territoire français peuvent faire l’objet d’une surfacturation de la part du Vendeur.

Une fois la commande notifiée au Vendeur, celui-ci s’engage à envoyer le(s) produit(s) dans les délais indiqués lors de la mise en ligne de celui-ci.

En cas d’indisponibilité de l’œuvre, le Vendeur doit immédiatement en informer le lien. A défaut de solution trouvée, le Vendeur devra en informer Mona Craft via son espace personnel rubrique « mes commandes » pour procéder au remboursement.

L’envoi de l’œuvre peut se faire par un des transporteurs proposés par Mona Craft ou un choisi par le Vendeur. Dans le cas où le Vendeur souhaite faire appel à son propre transporteur, il doit s’assurer que celui-ci dispose des assurances nécessaires en cas de dommage ou non-livraison de la marchandise.

L’œuvre envoyée doit être conforme à celle vendue sur le site. Le Vendeur s’engage à bien vérifier l’adresse de livraison avant d’envoyer le colis.

Un article est caractérisé comme « non-conforme » s’il est différent de la description de la fiche produit faite par le Vendeur ou des photos qui lui sont associés. Par exemple la couleur, la taille, si un article est présenté comme authentique alors qu’il ne l’est pas, l’état de l’article n’est pas décrit convenablement (…). Si un acheteur retourne un produit non-conforme, le Vendeur prendra à sa charge les frais de retour de celui-ci.

Le site n’est en aucun cas responsable des problèmes éventuels d’acheminement des biens. Il tient aux Vendeurs de s’assurer de sa bonne gestion des modes d’envois ainsi que de la protection des produits envoyés.

6 Relation avec les Acheteurs

Les échanges avec les Acheteurs peuvent se faire via le chat ou par email selon les règles présentes dans les présentes CGU.

La relation avec les Acheteurs passe également par le respect des commandes et interactions avec celui-ci :

Délai de livraison : Le Vendeur s’engage à respecter les délais annoncés lors de la vente et à prévenir l’Acheteur en cas de contretemps.

Gestion des stocks : Le Vendeur s’engage à vérifier la disponibilité des produits mis en ligne sur le site.

Délais de réponses : Le Vendeur s’engage à répondre aux questions des Acheteurs dans un délai raisonnable (vous avez le droit de prendre des vacances !). Dans la mesure du possible répondre dans les 2 à 5 jours calendaires.

6.1 Litige

Mona Craft n’étant qu’intermédiaire entre Vendeur et Acheteurs, le site ne peut être tenu responsable en cas de litige avec un Acheteurs. Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour la résolution rapide des litiges rencontrés.

Mona Craft peut servir de médiateur en cas de litige, il suffit au Vendeur de contacter le service client à l’adresse contact@mona-craft.fr

Si un Acheteurs a un comportement suspect ou abusif, le Vendeur doit le signaler le plus rapidement possible.

Données personnelles des Acheteurs

Les données issues des Acheteurs : adresses, nom pour l’envoi doivent faire l’objet d’une vigilance et ne pas être communiquées à des tiers sans l’autorisation préalable explicite des personnes concernées. Les Vendeurs s’engagent à respecter les données des utilisateurs du site et à ne télécharger et copier seulement ce qui est strictement nécessaire.

Les Vendeurs s’engagent à respecter les termes du RGPD.

le Vendeur est responsable de la protection des informations personnelles provenant des utilisateurs et de toutes les obligations applicables lorsqu’ils utilisent le site ; en tant que « contrôleur de données », le Vendeur ne peut divulguer les informations personnelles sans le consentement effectif de l’acheteur, on serait en présence d’une divulgation non autorisée ; les données personnelles collectées par le Vendeur ne pourront pas être utilisées pour des messages commerciaux non sollicités ou de transactions non autorisées ou encore, les Vendeurs ne peuvent utiliser l’identité des Acheteurs à des fins de marketing, ni stocker ou obtenir toute information sur les paiements.

7. Les engagements de Mona Craft

Mona Craft est à votre disposition afin de faciliter les échanges entre vous, Vendeurs et les Acheteurs. Pour cela nous nous engageons à

  • Toujours vous contacter si votre profil est signalé afin de connaître votre version et décider de la suite au mieux.
  • Répondre à vos sollicitations sous 5 jours ouvrés maximum
  • Prendre en compte vos remarques pour l’évolution Du site : cela pourra passer par l’étude de vos messages et la soumissions de votes et questionnaires via le site pour connaître votre avis.
  • Intervenir en cas de litige lorsque le paiement et le transport de la commande concernée par le litige ont été effectués via nos services.
  • Toujours être à la recherche de nouveaux services à vous proposer (vos suggestions sont les bienvenus)
  • De mettre la communauté au service des Vendeurs : que ce soit pour l’organisation d’événements, de découvrir des pépites, d’accroître votre notoriété, nous mettons tout en œuvre pour plus de collaboratif.

8. Responsabilités

Le site n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

Le site n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ; 
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; 
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; 
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel. 

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ; 
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ; 
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU. 

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels mona-craft.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par le site, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, mona-craft.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

10. confidentialité

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

11. Propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété Du site et de ses Vendeurs et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite Du site, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive Du site.

12. Force majeure

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

13. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site mona-craft.fr vous souhaite une excellente navigation !